Pacte climat

Le contrat Pacte Climat est conclu entre les communes d'une part et l'Etat d'autre part.

Le Ministère du Développement durable et des Infrastructures (MDDI) a mandaté myenergy (structure luxembourgeoise en matière d’information et de conseil dans les domaines de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables) pour organiser la mise en place et la gestion du Pacte Climat.

La base légale du Pacte Climat est la "loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes" (Mémorial A205 du 20 septembre 2012). En vue d'un développement durable, il est important de remarquer que la loi précitée autorise l'Etat à subventionner le Pacte Climat pour la période du 01 janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2020.

Avec la signature du contrat Pacte Climat, la commune s'engage à la mise en œuvre du système de gestion de qualité "European Energy Award" ® (EEA) et d'un système de comptabilité énergétique. En contrepartie la commune peut profiter du soutien technique et financier de la part de myenergy et de l'Etat.

Comptabilité_energetique_Enercoach

L'assistance technique de myenergy comprend la mise à disposition:

  1. d'un conseiller climat externe ou interne
  2. des outils en relation avec l’EEA
  3. d'un logiciel de comptabilité énergétique
  4. des exemples de bonne pratique
  5. de guides techniques pour la réalisation des mesures
  6. helpdesk

Le soutien financier comprend:

  1. le financement du conseiller climat externe ou interne (25-50 jours par année)
  2. allocation d'une subvention annuelle forfaitaire  (10.000 EUR) dès signature du contrat Pacte Climat.
  3. subvention annuelle variable (de 5 à 35 € par habitant) en fonction du degré de réalisation du catalogue de mesures.

A l'aide du système de gestion de qualité international EEA (European Energy Award), les activités de la commune dans les domaines de l'énergie et de la protection du climat sont répertoriées, évaluées, contrôlées et récompensées. Les potentiels d'un développement durable peuvent ainsi être plus facilement repérés et des mesures peuvent être anticipées.

Les objectifs de l’EEA sont la réduction de la consommation d'énergie, l'augmentation de l'efficacité énergétique et l'augmentation de la part des énergies renouvelables. Le Pacte Climat structure la politique énergétique et climatique des communes et favorise le développement durable dans le domaine de l'énergie et de la mobilité.

L'outil central est le catalogue des mesures (79 mesures) regroupées dans les 6 domaines suivants:

  1. Aménagement du territoire, constructions
  2. Bâtiments communaux et installations
  3. Approvisionnement et dépollution
  4. Mobilité
  5. Organisation interne
  6. Communication et coopération

Le majeur avantage du pacte climat est son orientation internationale. L'échange d'expériences avec les communes des autres pays européens est prévu. L'EEA est connu dans les autres pays membres sous les noms suivants: Cit'ergie en France, Energiestadt en Suisse, e5 en Autriche et EEA en Allemagne. Pour l'instant 25 millions d'européens vivent dans des communes qui ont adhéré au programme EEA.

Les communes suivantes ont choisi 1nergie S.A. comme conseiller climat externe:

Commune Biwer

Etat d'avancement catalogue EEA

 

Commune Consdorf

Etat d'avancement catalogue EEA

 

Commune Dippach

Etat d'avancement catalogue EEA

 

Commune Hobscheid

Etat d'avancement catalogue EEA

 

Commune Manternach

Etat d'avancement catalogue EEA

 

Commune Septfontaines

Etat d'avancement catalogue EEA

 

Commune Wormeldange

Etat d'avancement catalogue EEA

 

Vidéos Pacte Climat