Y a-t-il une obligation d'établir un passeport énergétique pour bâtiments fonctionnels?

Oui, les propriétaires de bâtiments fonctionnels (bâtiments non-habitation) doivent mettre à disposition de l'acquéreur ou du locataire un passeport énergétique basé sur les consommations énergétiques. Cette obligation pour les bâtiments fonctionnels (comme bâtiment administratifs, bâtiments de production, stockages etc. ) existe depuis le 01.06.2011. La réglémention peut être trouvée ici.

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