Qui est responsable pour la demande du passeport énergétique?

Pour un bâtiment d’habitation neuf, le passeport énergétique doit être commandé soit par le promoteur, le futur propriétaire ou le syndicat des copropriétaires. Il doit être joint à la demande d’autorisation de construire, qui est à présenter à la commune concernée. Pour un bâtiment existant (en cas de changement de propriétaire ou de locataire ou lors de travaux de modernisation), le passeport énergétique doit être commandé soit par le propriétaire soit par le syndicat des copropriétaires. Nous attirons encore une fois l'attention sur le fait que le propriétaire est obligé à présenter le certificat au nouveau propriétaire ou locataire sans demande préalable. Lors d'un changement de propriétaires, les notaires sont tenus à contrôler l'existence du passeport avant de conclure l'acte.