Est-ce que le passeport oblige à entreprendre des mesures d'assainissement?

Non. Le passeport pour bâtiments existants à pour objectif principal d'informer sur l'état énergétique. Il n'y a aucune obligation d'atteindre un certain niveau de performance en énergie. D'un point de vue écologique et économique, il est cependant plus intéressant de viser une meilleure classe de performance énergétique. En revanche, les nouvelles constructions sont soumis à des exigences minimales correspondant à la classe D.